Dans un retournement de situation qui pourrait décevoir les amateurs de XRP, un juge d’un tribunal de district à New York a approuvé l’appel d’offre de la SEC dans son procès contre Ripple Labs. Cela fait suite à la victoire partielle de Ripple dans l’affaire en juillet.
Un bref rappel de la bataille juridique de Ripple
La lutte juridique entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) est en cours depuis décembre 2020. Le gendarme américain des valeurs mobilières a engagé des poursuites judiciaires contre Ripple et ses principaux dirigeants, Brad Garlinghouse et Chris Larsen, les accusant d’avoir levé plus de 1,3 milliard de dollars grâce à la vente de XRP, que la SEC considère comme une valeur mobilière non enregistrée.
En juillet, le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York a statué que les ventes institutionnelles du jeton XRP de Ripple violaient les lois fédérales sur les valeurs mobilières, mais que les ventes aux investisseurs via les plateformes d’échange n’étaient pas des contrats d’investissement. Ce verdict a créé une tendance positive pour XRP et d’autres cryptomonnaies accusées d’être des valeurs mobilières par la SEC.
Appel d’offre de la SEC accordé
Avançons rapidement, la juge Analisa Torres a accordé à la SEC l’autorisation de déposer un appel interlocutoire dans le litige en cours avec Ripple, selon un document judiciaire déposé récemment. La SEC a jusqu’au 18 août 2023 pour déposer sa requête, tandis que Ripple a jusqu’au 1er septembre 2023 pour déposer son opposition à l’appel.
Un appel interlocutoire est une situation où la décision d’un tribunal de première instance est contestée alors que d’autres aspects de l’affaire sont toujours en cours. La décision de la juge fédérale permet désormais à la SEC de construire et de présenter un dossier à la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit.
Qu’est-ce qui vient ensuite pour Ripple et XRP ?
Cette évolution n’implique cependant pas que la SEC puisse immédiatement faire appel de la décision concernant XRP. Le tribunal n’a accordé que l’autorisation de déposer une requête pour faire appel. La SEC devra toujours obtenir l’autorisation de la Cour d’appel du deuxième circuit pour déposer l’appel réel de la décision. Si la juge Torres approuve la requête de la SEC, la SEC devra faire face à un autre défi de taille – obtenir l’approbation du deuxième circuit.
Par conséquent, les amateurs de XRP qui espèrent une forte hausse de valeur devront peut-être retenir leur souffle un peu plus longtemps. L’avenir du projet pourrait être menacé à la lumière des efforts d’appel de la SEC.
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