Récemment, les engagements de conformité de Binance envers le département de la justice des États-Unis (DOJ) ont été rendus publics, révélant un niveau étendu de surveillance gouvernementale sur les opérations de cette plateforme d’échange de cryptomonnaies. Cet accord, dévoilé le 8 décembre, a des implications profondes pour l’avenir de Binance.
Analyse des engagements de conformité
John Reed Stark, ancien responsable de la Securities and Exchange Commission (SEC), a analysé la liste détaillée des nouvelles obligations de conformité de Binance. Il l’a comparée à une « liste de souhaits d’une société de conseil » qui pourrait éventuellement conduire à la fermeture de la plateforme. Ce document de 11 pages expose le devoir de Binance de coopérer pleinement avec les autorités, en leur fournissant un accès à une large gamme de documents, dossiers et ressources sur demande.
De plus, Binance est tenu de fournir des informations sur ses « anciens employés, agents, intermédiaires, consultants, représentants, distributeurs, licences, entrepreneurs, fournisseurs et partenaires en coentreprise », selon Stark. L’étendue de cette exigence indique le niveau de surveillance auquel Binance sera soumis.
Surveillance gouvernementale de Binance
Plusieurs divisions du département des affaires criminelles du DOJ surveilleront de près les activités de Binance. Il s’agit notamment des sections chargées du blanchiment d’argent et de la récupération d’actifs, de la sécurité nationale, du contre-espionnage et du contrôle des exportations, ainsi que du bureau de l’avocat des États-Unis pour le district ouest de Washington. En outre, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) supervisera Binance pendant cinq ans dans le cadre d’un accord de plaider coupable avec le gouvernement américain.
Stark a déclaré que l’accord de règlement de Binance exige de lui qu’il offre « des années d’accès instantané, d’audit, d’examen et d’inspection au DOJ, à FinCEN et à tous les types de régulateurs financiers et d’application de la loi ». Ce niveau de surveillance, comparé à une « coloscopie financière », coûtera probablement des millions de dollars à la plateforme d’échange et exposera à une surveillance constante à la fois l’entreprise et ses clients.
Implications des engagements de conformité
L’ancien PDG de Binance, Changpeng « CZ » Zhao, ainsi que l’entreprise elle-même, ont admis avoir enfreint les lois américaines relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Ils ont accepté de payer des amendes totalisant 4,3 milliards de dollars le 21 novembre. La récente divulgation des documents judiciaires de Binance fait partie d’un nouveau dépôt de la SEC, qui utilise les actions d’exécution et les règlements du DOJ pour étayer son dossier contre Binance et Zhao.
La SEC a accusé Binance de 13 infractions, notamment des offres et ventes non enregistrées des jetons BNB et Binance USD, des produits Simple Earn et BNB Vault, ainsi que son programme de jalonnement. La SEC allègue également que Binance n’a pas enregistré sa plateforme Binance.com en tant que bourse ou société de courtage-dépositaire.
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