Anciennement célébré en tant que roi américain des cryptomonnaies, Sam Bankman-Fried, le PDG de FTX, se prépare à faire face à des accusations d’orchestration de l’une des plus grandes escroqueries financières du pays. Le procès est prévu pour aujourd’hui. Dans un développement récent, le PDG de FTX a intenté un procès contre sa compagnie d’assurance, CNA. De plus, avant le procès, l’équipe juridique de Bankman-Fried a demandé à la cour d’empêcher les utilisateurs de FTX de témoigner. Le juge en charge a confirmé que la peine de mort ne serait pas une sentence potentielle dans cette affaire.
Bankman-Fried poursuit CNA
Sam Bankman-Fried a intenté un procès contre son assureur, CNA, alléguant qu’ils n’ont pas couvert les frais juridiques liés à sa défense contre les accusations de fraude. Malgré sa plaidoirie de non-culpabilité aux accusations de fraude portées par les procureurs américains, la plainte juridique contre CNA expose son implication dans diverses procédures civiles et réglementaires liées à son ancienne plateforme d’échange de cryptomonnaies, FTX. CNA, également connue sous le nom de Continental Casualty Company, est accusée de ne pas avoir payé promptement les demandes de M. Bankman-Fried, causant ainsi « un préjudice important et irréparable », selon les documents juridiques. Les documents soulignent les coûts juridiques croissants pour Bankman-Fried, avec sa police d’assurance CNA, plafonnée à 5 millions de dollars, qui prend effet après une police préliminaire de 10 millions de dollars, notamment suite à la faillite de FTX en novembre 2022.
Motions préliminaires contestées par l’équipe juridique de SBF
L’équipe juridique de SBF a contesté les motions préliminaires des procureurs. Ils se sont opposés aux appels à témoigner des clients et des investisseurs de FTX sur leurs attentes en matière de gestion des actifs de la plateforme d’échange de cryptomonnaies, et ont cherché à empêcher un ancien utilisateur de FTX, un Ukrainien anonyme, de témoigner par vidéo en direct, en partie en invoquant le Sixième Amendement. La défense a critiqué les efforts des procureurs pour bloquer des témoins de la défense similaires et a qualifié la motion de « prématurée », insistant pour que le jury évalue la question. Les avocats ont soutenu que permettre au témoin ukrainien de témoigner pourrait influencer de manière injuste le jury en faisant référence à des difficultés personnelles et à des défis résultant de l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022, qui a perturbé les voyages internationaux et a imposé des menaces constantes dans différentes parties du pays.
La sélection du jury commence dans les procès pour fraude de Bankman-Fried
Le procès pour fraude de Sam Bankman-Fried a débuté avec la sélection des jurés, près d’un an après la chute choquante de sa plateforme d’échange de cryptomonnaies, qui a plongé les marchés dans la tourmente et terni sa réputation. Le procès du fondateur de FTX implique plus de 50 jurés potentiels et environ 40 journalistes. La session initiale était consacrée à l’évaluation des jurés pour un procès de six semaines, à l’examen des difficultés et à l’identification des conflits, sans qu’aucun juré ne soit sélectionné au moment de la publication du communiqué de presse. Un juré potentiel, qui a des liens indirects avec les entreprises de Bankman-Fried, n’a pas été renvoyé avant le déjeuner, même après avoir exprimé son incapacité à rendre un verdict de culpabilité dans un scénario hypothétique de peine de mort, que le juge a précisé ne pas être applicable dans cette affaire. Depuis que le juge Kaplan a refusé sa libération sous caution en août, l’ancien PDG de FTX, Bankman-Fried, reste largement incarcéré, malgré les efforts déployés pour obtenir une libération temporaire. Il plaide non coupable à 12 chefs d’accusation liés à la fraude et est prévu de comparaître en procès en octobre 2023 et en mars 2024.
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