Malgré le récent rejet des accusations contre les dirigeants de Ripple, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis continue de contester avec vigueur le statut réglementaire de XRP. Des sources internes à la SEC ont confirmé que si les accusations contre les dirigeants de Ripple ont pu être abandonnées, d’autres éléments de l’affaire sont toujours très actifs.
Position inflexible de la SEC
Le rejet des accusations contre le PDG de Ripple, Bradley Garlinghouse, et le président, Chris Larsen, a initialement suscité des spéculations selon lesquelles le procès de longue date pourrait toucher à sa fin. Cependant, il n’en est rien. Eleanor Terrett, une journaliste de Fox Business, a révélé que la SEC poursuit encore avec acharnement d’autres aspects de l’affaire, en particulier la classification de toutes les offres et ventes de XRP en tant que valeurs mobilières.
Informations internes
Le tweet de Terrett a laissé entendre la réticence de la SEC à abandonner l’affaire, citant des sources internes à la SEC comme source de cette information. L’insinuation est que le président de la SEC, Gary Gensler, n’est pas prêt à jeter l’éponge pour le moment. L’accent est mis sur le litige en cours concernant le statut réglementaire de XRP et sur la question de savoir si les offres et ventes de XRP doivent être classées comme des valeurs mobilières.
Contexte historique
La SEC a engagé des poursuites judiciaires contre Larsen et Garlinghouse en décembre 2020, les accusant d’avoir effectué une offre de titres non enregistrée impliquant XRP. Bien que les ventes de Ripple de XRP aux particuliers et les autres distributions n’aient pas été considérées comme un contrat d’investissement par la juge de district américaine Analisa Torres, le tribunal a toutefois reconnu Ripple coupable de violation de la législation sur les valeurs mobilières lors de la vente de XRP à des investisseurs institutionnels. Cependant, le tribunal a rejeté la demande de la SEC de déposer un appel, en leur demandant d’attendre la résolution de toutes les accusations en suspens.
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Avec la décision de la SEC de rejeter les accusations contre les dirigeants de Ripple, la question restante à résoudre dans cette affaire est la phase des mesures correctives. Cette phase doit être abordée avant que le tribunal ne puisse rendre son verdict final sur le statut réglementaire de XRP.
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