Dans un développement récent de la bataille juridique en cours entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, la SEC fait enfin appel contre Ripple. Cela concerne le litige sur le fait de savoir si XRP est considéré comme une sécurité et si Ripple l’a vendu de manière abusive.
Une étape significative de la part de la SEC
La SEC a fait un geste notable suite à la décision partielle du juge Analisa Torres du 13 juillet. Elle a déclaré que XRP était une sécurité lorsqu’il était vendu à des investisseurs institutionnels, ce qui a conduit à l’acceptation de la motion de la SEC. Cependant, la motion de la SEC concernant les ventes programmées de XRP a été rejetée. À la suite de cela, la SEC a déposé une motion pour interjeter appel.
Un appel interlocutoire est essentiellement une demande formelle présentée par l’une des parties dans une affaire judiciaire à une juridiction supérieure. Cette demande vise à obtenir l’autorisation d’interjeter appel d’une décision ou d’un jugement spécifique rendu par une juridiction inférieure avant que l’affaire dans son ensemble ne soit conclue. Des experts juridiques, comme John E. Deaton, estiment qu’il est très peu probable que la motion de la SEC soit acceptée par le juge. Cependant, il n’est pas rare d’avoir un appel interlocutoire si la question en jeu est substantielle, ce qui est maintenant à la décision du juge Torres.
Le procès avec jury en attente
L’affaire est toujours en attente d’un procès avec jury, prévu par le juge Torres pour 2024. Le jury devra se prononcer sur les accusations portées contre le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, et le président du conseil d’administration, Chris Larsen. Ils sont accusés d’avoir « aidé et encouragé » les ventes institutionnelles de milliards de dollars de XRP.
XRP : Une sécurité ou non ?
La requête de la SEC ne conteste pas le fait que XRP lui-même est une sécurité. Elle remet plutôt en question les ventes programmées et individuelles de XRP. Les premières réactions sur Twitter ont suggéré que l’appel de la SEC pourrait classer les ventes de XRP sur les plateformes d’échange comme des titres. Cependant, ce n’est pas le cas.
Comme l’a souligné Bill Morgan, un avocat australien qui suit de près l’affaire, le juge Torres n’a pas seulement constaté que XRP lui-même n’était pas une sécurité. Elle s’est également référée à l’affaire SEC contre Telegram et a conclu que les actifs numériques tels que le jeton gram sont des matières premières.
La décision du juge et l’appel de la SEC se concentrent principalement sur les accusations spécifiques portées contre Ripple, ses dirigeants et leurs ventes de XRP, et non sur celles des plateformes d’échange. La SEC a également demandé au juge Torres de suspendre l’application d’autres parties de son jugement jusqu’à ce qu’une décision d’appel soit rendue devant la deuxième cour d’appel.
Alors que la bataille juridique se poursuit, le prix du XRP a légèrement diminué de 3,51% au cours des dernières 24 heures et a chuté de 6% par rapport à la semaine dernière, s’établissant actuellement à 0,63 $, selon CoinMarketCap. Pour ceux qui souhaitent suivre de près ces développements et leur impact sur le prix du XRP, l’application cryptoview.io est une excellente ressource.
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