L’appel de la SEC dans le procès Ripple pourrait être imminent, alors que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis se rapproche de plus en plus de déposer un appel suite à leur récente défaite partielle dans le procès contre Ripple. Cette information provient de James K. Filan, avocat de la défense et expert juridique en cryptomonnaies.
Explication de l’appel potentiel de la SEC
D’après Filan, la juge de district Analisa Torres a fixé un calendrier pour que la SEC demande l’autorisation de déposer un appel interlocutoire. Cependant, il a précisé que cela ne signifie pas nécessairement que l’appel a été approuvé. Cela indique simplement que la SEC est autorisée à faire la demande.
Torres a ordonné que la SEC soumette sa motion d’ici le 18 août, Ripple étant attendu pour déposer ses documents en opposition d’ici le 1er septembre. Si la SEC souhaite répondre, elle a jusqu’au 8 septembre pour le faire.
Réaction du marché à la nouvelle
Suite à l’ordonnance du juge, la valeur de trading du XRP a subi une baisse, chutant de plus de 12% passant d’environ 0,571 $ à environ 0,499 $, reflétant la tendance plus générale du marché des cryptomonnaies.
Aperçu du procès Ripple
La SEC a engagé des poursuites judiciaires contre Ripple vers la fin de l’année 2020, accusant l’entreprise de paiements basée à San Francisco de vendre le XRP en tant que valeur mobilière non enregistrée. Dans une décision récente, la juge Torres a déterminé que les ventes automatisées et ouvertes de XRP de Ripple, connues sous le nom de ventes programmatiques, ne constituaient pas des offres de valeurs mobilières, contredisant ainsi l’affirmation de la SEC.
Cependant, la juge a convenu de l’allégation de la SEC selon laquelle la vente directe de XRP de Ripple à des acheteurs institutionnels était une offre de valeurs mobilières.
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