Grayscale Investments, un acteur majeur du marché des cryptomonnaies, a rédigé une lettre à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, demandant un traitement égal pour tous les fonds négociés en bourse (ETF) de spot Bitcoin. Cette démarche fait suite aux préoccupations concernant l’approche apparemment partiale de la SEC à l’égard des produits négociés en bourse (ETP) basés sur les matières premières qui détiennent du Bitcoin.
L’appel de Grayscale pour un traitement égal
La lettre, rédigée par Joseph A. Hall de Davis Polk & Wardwell au nom de Grayscale Investments, était adressée à la secrétaire de la SEC, Vanessa Countryman. Hall, agissant en tant que porte-parole de Grayscale, a exprimé des préoccupations concernant le traitement différentiel des ETP basés sur les matières premières qui détiennent du Bitcoin par la SEC et a appelé l’organisme de réglementation à réévaluer sa position sur les ETP de spot Bitcoin.
À la mi-2022, la SEC a rejeté une proposition de modification des règles de NYSE Arca visant à inscrire et à négocier des actions du Grayscale Bitcoin Trust. Grayscale a depuis porté la décision de la SEC devant la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia pour examen.
Appel à la protection des investisseurs
Grayscale avait déjà discuté de la faisabilité d’accords de partage de surveillance avec la SEC en 2019. La société affirme que la SEC dispose déjà des outils nécessaires pour approuver les ETP de spot Bitcoin sur la base de ses normes précédemment énoncées. Les ETP de spot Bitcoin et les ETP de contrats à terme Bitcoin sont les deux catégories d’ETP basés sur les matières premières conçus pour détenir du Bitcoin. Les premiers détiennent du Bitcoin réel, tandis que les seconds impliquent des contrats à terme Bitcoin négociés sur le Chicago Mercantile Exchange.
Bien que la SEC ait donné son feu vert aux dépôts de la règle 19b-4 pour les ETP de contrats à terme Bitcoin, elle n’a pas accordé la même faveur aux ETP de spot Bitcoin, apparemment en raison de leurs accords de partage de surveillance avec le CME. Grayscale estime qu’une approbation favorisant la protection des investisseurs et l’équité pour les émetteurs devrait coïncider avec l’approbation de tous les ETP de spot Bitcoin proposés.
La bataille juridique entre Grayscale et la SEC
Grayscale affirme que n’approuver que des propositions spécifiques d’ETP de spot Bitcoin conférerait un avantage injuste au premier venu et impliquerait un traitement discriminatoire. La société insiste sur le fait que le processus d’approbation devrait privilégier les intérêts de tous les investisseurs et approuver simultanément tous les ETP de spot Bitcoin proposés.
Avec plus de 18 milliards de dollars d’actifs, le Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) offre aux investisseurs une exposition à la cryptomonnaie originale. Cependant, la société a fait face à de nombreux rejets de la SEC dans ses tentatives de convertir son fonds phare Bitcoin en un ETF de spot Bitcoin. Un ETF de spot Bitcoin est très attendu dans la communauté crypto car il permettrait aux institutions de s’exposer au Bitcoin sans avoir besoin de posséder réellement l’actif numérique. Un tel ETF est considéré comme une étape cruciale vers une adoption généralisée du Bitcoin et validerait les cryptomonnaies en tant que classe d’actifs légitime.
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