Le jeton CEL de Celsius est-il impliqué dans une situation juridique similaire au XRP de Ripple ? Un document récent du tribunal révèle qu’un juge de faillite a décidé de ne pas qualifier le jeton CEL de valeur mobilière, malgré l’affaire en cours impliquant Ripple Labs.
L’affaire en question
L’investisseur Otis Davis a demandé que le tribunal de faillite des États-Unis pour le district sud de New York reconnaisse le précédent juridique établi dans l’affaire Ripple/XRP. Son intention était de former un nouveau comité exclusivement pour les détenteurs de jetons CEL. Cependant, le juge en chef de la faillite des États-Unis, Martin Glenn, a rejeté cette requête, ainsi que d’autres, dans le cadre de la procédure de faillite en cours de Celsius.
Glenn a précisé : « … rien dans les requêtes, cette ordonnance, ou annoncé lors de l’audience ne constitue une conclusion en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières quant à savoir si les jetons crypto ou les transactions impliquant des jetons crypto sont des valeurs mobilières, et le droit de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et du comité de contester les transactions impliquant des jetons crypto sur n’importe quelle base est expressément réservé. »
Batailles juridiques et Ripple
La SEC est engagée dans une bataille juridique avec Ripple depuis 2020, accusant l’entreprise d’avoir levé 1,3 milliard de dollars grâce à la vente de XRP, considéré comme une valeur mobilière non enregistrée. La juge Analisa Torres du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York a statué que certaines des ventes de XRP de Ripple ne violaient pas les lois sur les valeurs mobilières en raison d’un processus d’enchères aveugles, une décision saluée comme une victoire par l’industrie de la crypto. Cependant, elle a conclu que d’autres ventes directes du jeton à des investisseurs institutionnels étaient effectivement des valeurs mobilières, offrant une victoire partielle à la SEC.
Controverse sur le CEL
Plus tôt cette année, un rapport de faillite ordonné par le tribunal suggérait que Celsius avait mis en place une stratégie pour vendre des jetons CEL en privé et effectuer des achats compensatoires sur le marché public, ce qui pourrait potentiellement influencer le prix de négociation du jeton. L’examinateur du rapport a également accusé l’ancien PDG de Celsius, Alex Mashinsky, d’avoir vendu des jetons CEL tout en prétendant publiquement qu’il en achetait davantage ou qu’il conservait ses avoirs.
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