Bittrex, une importante plateforme d’échange de cryptomonnaies, a récemment déposé une motion de rejet dans le cadre de son litige juridique avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Selon Bittrex, la SEC n’a pas le droit de réguler les cryptomonnaies comme des valeurs mobilières, à moins que le Congrès ne lui accorde explicitement ce pouvoir. Cette déclaration met en question l’interprétation des régulations existantes par la SEC et cherche à établir un cadre réglementaire plus précis pour les actifs numériques.
Une approche similaire à celle de Coinbase
Dans sa motion de rejet, Bittrex a adopté une approche similaire à celle de Coinbase, alignant ses arguments sur ceux avancés par la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies. Cette convergence suggère une manoeuvre stratégique de Bittrex pour tirer parti du solide cadre juridique établi par Coinbase et construire une défense unifiée contre le procès de la SEC.
Des lacunes dans les allégations de la SEC
Comme Coinbase, l’équipe juridique de Bittrex a identifié ce qu’elle considère comme des failles dans les allégations de la SEC concernant la négociation de contrats d’investissement. Bien que les deux défendeurs reconnaissent que la vente initiale de certains actifs cryptographiques pourrait être classée comme des contrats de valeurs mobilières, ils soutiennent que cette classification ne s’étend pas aux actifs échangés sur les marchés secondaires. Selon eux, une fois qu’un actif est lancé et activement échangé sur les marchés secondaires, il ne devrait plus être considéré comme une valeur mobilière, mais plutôt être classé comme une marchandise ou une autre catégorie d’actifs numériques.
Bittrex et la SEC : un litige en cours
En avril dernier, la SEC a accusé Bittrex et son co-fondateur, William Shihara, d’avoir exploité une bourse nationale de valeurs mobilières non enregistrée. Selon la plainte, Bittrex a permis la négociation d’actifs numériques répondant aux critères des valeurs mobilières définis dans les lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières, sans obtenir l’enregistrement de la SEC en tant que bourse. Dans la même plainte, la SEC a également accusé Bittrex Global, l’affilié étranger de Bittrex, de ne pas s’être enregistré en tant que bourse nationale de valeurs mobilières.
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