La plateforme mondiale d’échange de crypto-monnaies Binance, ainsi que son PDG Changpeng « CZ » Zhao, ont récemment pris une décision audacieuse contre la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis. L’entreprise a formulé une demande officielle de rejet d’une poursuite intentée par la CFTC, alléguant que cet organisme de réglementation a dépassé ses compétences juridictionnelles.
La position de Binance contre la poursuite de la CFTC
Le litige juridique a commencé en mars, lorsque la CFTC a intenté une poursuite contre Binance. Le régulateur a accusé la plateforme d’échange de crypto-monnaies d’offrir des produits dérivés non enregistrés aux États-Unis, notamment des services de trading de crypto-monnaies, des contrats à terme et des options. La CFTC a également allégué que Binance ne supervisait pas suffisamment ses activités, n’avait pas mis en place de programme robuste de connaissance client (KYC) ou de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), et ne respectait pas les exigences d’enregistrement en tant que courtier en contrats à terme, marché des contrats désigné ou installation d’exécution de swaps.
En réponse, Binance a déposé une motion le 27 juillet, accusant la CFTC de dépassement de compétences réglementaires. Dans la motion, l’équipe juridique de Binance a souligné le principe selon lequel la loi américaine ne régit pas le monde, en citant l’affaire Microsoft Corp. c. AT&T Corp (2007). Ils ont fait valoir que la tentative de la CFTC de réglementer les activités à l’étranger d’entités étrangères sur la base d’allégations non prouvées ne permet pas d’établir la compétence sur les défendeurs ou de prouver que les dispositions citées dans la plainte peuvent être appliquées de manière extraterritoriale.
Les cinq arguments clés de Binance
Dans la motion de rejet, Binance présente cinq arguments clés :
- Manque de compétence personnelle : Binance affirme que la plainte de la CFTC devrait être rejetée car elle ne permet pas d’établir la compétence personnelle des entités étrangères de Binance et de son PDG aux États-Unis.
- Extraterritorialité : Binance affirme que la CFTC outrepasse ses compétences en ne prétendant pas que les défendeurs ont effectué des transactions nationales.
- Impossibilité de prouver que Binance est un marché : Binance soutient que la CFTC ne peut pas alléguer que Binance.com est un marché national ou que les défendeurs ont agi en tant que marché étranger.
- Allégations insuffisantes : Binance affirme que la plainte de la CFTC ne prétend pas suffisamment que la plateforme Binance.com agit en tant qu’intermédiaire ou contrepartie.
- Évasion volontaire des réglementations : Binance affirme que les allégations de la CFTC selon lesquelles Binance aurait volontairement échappé à l’application de la Commodity Exchange Act (CEA) et de ses réglementations devraient être rejetées en bloc.
Les implications plus larges
La position de Binance contre la CFTC pourrait avoir des implications importantes pour l’industrie de la crypto-monnaie, en particulier en ce qui concerne la surveillance réglementaire. L’affirmation de l’entreprise selon laquelle la CFTC teste pour la première fois sa demande de lutte contre l’évasion dans une industrie nouvelle et des produits qui n’existaient pas lorsque la réglementation a été promulguée en 2012 souligne la nécessité d’une clarification réglementaire.
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