Dans un retournement de situation surprenant, une cour de circuit estonienne a annulé une décision précédente autorisant l’extradition de deux ressortissants estoniens accusés de fraude en crypto-monnaie et de blanchiment d’argent vers les États-Unis. La cour a déclaré que le gouvernement estonien n’avait pas tenu compte de circonstances spécifiques avant d’accepter l’extradition des personnes impliquées dans l’affaire.
Annulation de la décision d’extradition
Ivan Turogin et Sergei Potapenko, qui géraient une entreprise de minage de devises numériques appelée HashFlare, ont obtenu gain de cause dans leurs appels contre l’extradition vers les États-Unis. La cour de circuit de Tallinn a annulé l’extradition au motif que le gouvernement n’avait pas mené d’enquêtes ou inspecté les conditions du centre de détention américain.
Turogin et Potapenko ont été appréhendés en Estonie en novembre 2022, accusés d’avoir exploité un service crypto frauduleux ayant causé une perte de 575 millions de dollars aux utilisateurs. Le département de la Justice (DOJ) allègue que le duo a trompé des victimes en les incitant à acheter des contrats de minage pour HashFlare et à investir dans une banque crypto appelée Polybius, qui s’engageait à verser des dividendes aux investisseurs.
Le prétendu schéma de Ponzi
Cependant, des investigations ont révélé que les contrats de minage étaient contrefaits et que Polybius n’était pas une banque et ne distribuait aucun dividende. Le DOJ affirme que Turoguin et Potapenko ont orchestré un schéma de Ponzi qui a escroqué « des centaines de milliers de victimes » entre 2015 et 2019. L’ampleur du prétendu schéma est en effet stupéfiante. Les accusés ont capitalisé sur l’attrait et le mystère entourant le minage de crypto-monnaies pour exécuter un vaste schéma de Ponzi.
De plus, ils auraient blanchi leurs gains mal acquis à travers des sociétés écrans pour acheter des voitures de luxe et des biens immobiliers.
Implications de la décision de la cour
Suite à l’arrestation des cofondateurs de HashFlare, le gouvernement américain a cherché à extrader les citoyens estoniens vers les États-Unis. Cependant, la dernière décision de la cour pourrait entraver ce processus. La cour a conclu que le répondant a négligé certaines circonstances cruciales lors de l’évaluation de la proportionnalité de l’extradition, aboutissant à une décision potentiellement fondamentalement incorrecte.
La cour a également ordonné au gouvernement estonien de payer des amendes totalisant 46 365,30 euros (50 809,65 $) et 50 710 euros (55 531 $) pour couvrir les frais de Turogin et Potapenko. Leurs familles recevront des remboursements de 4 080 euros (~4 500 $) et 3 000 euros (~330 $) respectivement. La décision de la cour peut faire l’objet d’un appel d’ici le 11 décembre 2023.
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