Ripple, la société de paiements basée à San Francisco, est-elle confrontée à un nouveau défi juridique avec l’appel de la SEC sur la décision historique XRP ? La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis tente d’obtenir une certification pour un appel immédiat concernant une récente décision de justice en faveur de Ripple. Cette démarche de la SEC a suscité une réponse vigoureuse de la part de Ripple, qui réagit maintenant.
La tentative de la SEC de faire appel
La quête de la SEC pour un appel fait suite à une décision selon laquelle les ventes automatisées de XRP par Ripple sur le marché libre ne sont pas des titres, une décision qui contredit la position du régulateur. Cette décision historique a été rapportée par Reuters le mois dernier, et la SEC a demandé l’approbation de la juge Analisa Torres pour permettre à une cour d’appel de réexaminer sa décision.
Cependant, l’équipe juridique de Ripple soutient que les exigences exceptionnelles nécessaires à l’approbation de la demande de certification du régulateur pour un appel interlocutoire ne sont pas réunies. Ils affirment que l’ordonnance de jugement sommaire de la cour ne pose pas de question de droit contraignante adaptée à un appel interlocutoire.
La réponse de Ripple
Dans leur réfutation, Ripple a déclaré que le prétendu motif sérieux de désaccord est simplement l’insatisfaction de la SEC quant à l’application par la cour du test de Howey à la plupart des transactions des défendeurs en XRP. De plus, ils ont souligné que la SEC admet que des litiges prolongés sont nécessaires, que l’appel interlocutoire demandé réussisse ou non. Cela signifie que la certification n’a aucune chance d’accélérer la fin de ce litige.
Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a déclaré précédemment que la SEC a perdu sur tout ce qui compte après la décision de juillet de la cour. Il estime que cela contredit l’affirmation de l’agence selon laquelle pratiquement tous les actifs cryptographiques sont considérés comme des titres.
Les prochaines étapes
Pour empêcher l’annulation potentielle de cette décision révolutionnaire, Ripple exhorte la cour à ne pas accorder la demande de la SEC. Ils estiment que la cour devrait rejeter la motion de certification de la SEC ainsi que la demande de suspension en attendant l’appel.
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